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Guide d'information · à relayer par les mairies

Licence 4 ou 3 : agir ensemble pour des commerces de proximité vivants

Comprendre, repérer et préserver les licences de débit de boissons, au service de la vie locale.

Dans de nombreuses communes, le café ou le bar du village reste un lieu de lien social essentiel. Pourtant, les licences qui les font vivre — la licence 4 en particulier — sont rares et parfois oubliées. Ce guide aide habitants, commerçants et élus à comprendre ces licences, repérer les situations à enjeu et connaître les bonnes démarches, sans jargon.

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À la terrasse du café de village, on trinque — la convivialité retrouvée.
Le guide en 4 étapes

Tout comprendre sur les licences 3 et 4

01 Comprendre

Comprendre les licences 3 et 4

  • ✓La licence 3 autorise la vente de boissons fermentées : vin, bière, cidre, poiré, vins doux naturels.
  • ✓La licence 4, dite « grande licence », permet de servir toutes les boissons autorisées, y compris les spiritueux.
  • ✓Une licence 4 est aujourd'hui un bien rare : on ne peut plus en créer, seulement transférer une existante.
  • ✓C'est souvent le cœur d'un café, d'un bar ou d'un restaurant de village — un véritable lieu de vie.
À gauche, le verre de vin de la licence 3 ; à droite, la bouteille de spiritueux de la licence 4.
02 Repérer

Repérer les situations à enjeu

  • ✓Vous ouvrez ou reprenez un café, un bar ou un restaurant et cherchez quelle licence est nécessaire.
  • ✓Une licence 4 « dort » dans la commune depuis la fermeture d'un établissement.
  • ✓Vous souhaitez transférer une licence d'un local à un autre, ou depuis une commune voisine.
  • ✓Le dernier débit de boissons de la commune risque de disparaître.
La devanture d'un café de village et sa plaque émaillée « Licence IV » à reprendre.
03 Les bonnes démarches

Connaître les bonnes démarches

  • ✓Suivre la formation obligatoire et obtenir le permis d'exploitation (valable 10 ans).
  • ✓Déclarer l'ouverture, la mutation ou le transfert en mairie au moins 15 jours à l'avance.
  • ✓Vérifier les zones protégées (écoles, établissements de santé) et les règles locales.
  • ✓Agir avant la caducité : une licence non exploitée pendant 5 ans est définitivement perdue.
Le dossier du repreneur : permis d'exploitation validé, déclaration en mairie, délai de 15 jours.
04 Vigilance collective

Vigilance collective & information locale

  • ✓Préserver le dernier café, c'est préserver un lieu de lien social et l'attractivité du bourg.
  • ✓Recenser les licences dormantes du territoire avant qu'elles ne deviennent caduques.
  • ✓Orienter les porteurs de projet vers les bons interlocuteurs (mairie, préfecture).
  • ✓Informer les habitants : une licence peut être reprise et réactivée localement.
Sur la place du village, le café rouvert fait face à la mairie — cœur de la vie locale.
Ressources pour les collectivités

Pour les mairies et les collectivités

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✓Vos commerçants savent vers qui se tourner pour un projet de reprise.
✓Les licences dormantes sont repérées avant de devenir caduques.
✓Vous soutenez l'attractivité et la vie de votre commune.
Questions fréquentes

Vous vous posez ces questions ?

La licence 3 autorise les boissons fermentées (vin, bière, cidre). La licence 4 y ajoute les spiritueux et toutes les boissons autorisées : c'est la seule qui permet de servir des alcools forts à consommer sur place.

À propos de achat-licence4.com

achat-licence4.com est un portail d'information thématique consacré aux licences de débit de boissons (licences 3 et 4). Notre objectif : rendre ces sujets accessibles, accompagner les porteurs de projet et faciliter la mise en relation entre cédants et repreneurs, partout en France.